Introduction : L'Autorisation, le Sésame pour Démarrer Votre Activité Vous avez trouvé l'entrepôt ou le local industriel parfait. Mais avant de démarrer toute activité, une étape administrative cruciale est requise : l'obtention des autorisations d'exploitation. Au Maroc, les établissements qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances pour le voisinage, la santé ou l'environnement sont...
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Introduction : Plus qu'un Emplacement, un Écosystème de Croissance Pour une entreprise industrielle ou logistique, le choix de l'emplacement est stratégique. Au Maroc, le gouvernement a développé un outil puissant pour attirer les investissements et stimuler la compétitivité : les Zones d'Accélération Industrielle (ZAI). S'implanter dans une ZAI, ce n'est pas juste louer ou acheter un...
Introduction : Le Bail Commercial, Pierre Angulaire de Votre Activité Contrairement à la location résidentielle, le bail d'un local commercial ou d'un entrepôt au Maroc est encadré par une législation spécifique : la loi n°49-16. Cette loi a été conçue pour créer un équilibre entre les droits du propriétaire des murs (le bailleur) et ceux de l'exploitant du fonds de commerce (le...
Introduction : Le Document Clé de Votre Bien Immobilier Le certificat de propriété est le document officiel qui atteste de votre droit de propriété sur un bien immobilier au Maroc. Il est indispensable pour toute transaction (vente, hypothèque), pour justifier de votre adresse ou pour régler un litige. Grâce à la digitalisation des services administratifs, il est aujourd'hui possible...
Introduction : Comprendre la TPI pour Mieux Vendre Toute personne vendant un bien immobilier au Maroc est susceptible de devoir s'acquitter de la Taxe sur le Profit Immobilier, plus connue sous l'acronyme TPI. Cet impôt s'applique sur la plus-value réalisée lors de la transaction, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Une bonne compréhension de son mécanisme...
Introduction : La SCI, un Outil Puissant pour Gérer son Patrimoine Immobilier La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique de plus en plus populaire au Maroc pour la détention et la gestion de biens immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes (les associés) de posséder et de gérer un ou plusieurs biens via une entité unique, ce qui simplifie la gestion et la transmission...
Introduction : Connaître ses Droits pour une Résiliation Sereine La résiliation d'un contrat de bail est une étape encadrée par la loi au Maroc, plus précisément par la loi n°67-12 qui régit les rapports entre bailleurs et locataires. Que ce soit pour un déménagement, un changement professionnel ou toute autre raison, il est crucial pour un locataire de connaître la procédure à suivre...
Introduction : Une Nouvelle Ère pour la Fiscalité Immobilière au Maroc L'année 2025 marque un tournant pour les propriétaires bailleurs au Maroc avec l'introduction de nouvelles réformes fiscales par la Loi de Finances. Ces changements visent à simplifier les démarches administratives et à clarifier les obligations fiscales pour les revenus générés par la location de biens immobiliers. Que...