Introduction : L’Autorisation, le Sésame pour Démarrer Votre Activité
Vous avez trouvé l’entrepôt ou le local industriel parfait. Mais avant de démarrer toute activité, une étape administrative cruciale est requise : l’obtention des autorisations d’exploitation. Au Maroc, les établissements qui peuvent présenter des dangers ou des nuisances pour le voisinage, la santé ou l’environnement sont “classés” et soumis à une procédure spécifique, souvent appelée enquête “Commodo-Incommodo”.
Qu’est-ce qu’un “Établissement Classé” ?
Un arrêté du Ministère de l’Intérieur fixe la nomenclature des établissements classés en trois catégories, en fonction du niveau de risque :
- 1ère classe : Les plus dangereux (usines chimiques, grands dépôts d’hydrocarbures…). Ils ne peuvent être autorisés qu’en dehors des zones urbaines.
- 2ème classe : Risque intermédiaire (ateliers de menuiserie, entrepôts de stockage de taille moyenne, imprimeries…). Leur autorisation dépend de mesures de sécurité précises.
- 3ème classe : Faible risque (petits ateliers, dépôts de denrées non périssables…). La procédure est simplifiée.
La grande majorité des locaux industriels et entrepôts relèvent des classes 2 et 3.
La Procédure d’Autorisation “Commodo-Incommodo” : Les Étapes Clés
Cette procédure vise à s’assurer que votre exploitation ne nuira pas à son environnement. Voici le déroulement typique :
- Dépôt du Dossier : Le dossier est déposé auprès de la Commune (ou de la Préfecture pour les cas complexes). Il doit contenir :
- Les plans détaillés du local.
- Une notice descriptive de l’activité, des procédés et des matières stockées.
- Une étude d’impact pour les établissements les plus importants.
- Une notice sur les mesures de sécurité et de prévention (incendie, pollution, bruit).
- L’Enquête Publique : Le dossier est soumis à une commission technique qui inclut des représentants de la Protection Civile, de l’Environnement, de la Santé, et de l’Urbanisme. Des visites sur site sont organisées.
- L’Avis de la Commission : La commission émet un avis (favorable, favorable avec réserves, ou défavorable). Des prescriptions techniques peuvent vous être imposées : installation d’extincteurs, système de ventilation, isolation phonique, bassin de rétention, etc.
- L’Arrêté d’Autorisation : Si l’avis est favorable et que vous vous engagez à respecter les prescriptions, le Président de la Commune (ou le Gouverneur) signe l’arrêté vous autorisant à exploiter.
Focus sur les Normes de Sécurité Incendie
La Protection Civile joue un rôle central. Elle exigera des mesures adaptées à votre activité et à la configuration de votre local :
- Détecteurs de fumée.
- Extincteurs en nombre et type suffisants.
- Portes coupe-feu.
- Plan d’évacuation clair et visible.
- Accès facile pour les services de secours.
Conclusion : Intégrer la Conformité dès le Début du Projet
L’obtention des autorisations ne doit pas être vue comme une simple formalité, mais comme une étape constitutive de votre projet. Il est intelligent de s’informer sur le classement de votre future activité avant même de signer le bail ou l’acte d’achat. Cela vous permettra de choisir un local déjà conforme ou d’anticiper le coût et les délais des travaux de mise aux normes, garantissant ainsi un démarrage d’activité rapide et sécurisé.
